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Définition Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds permet à l'emprunteur de financer son projet immobilier qu'il soit achat dans l'ancien, achat en état futur d'achèvement, travaux... Les fonds versés par la banque ou l'organisme de crédit, à un rythme variable, sont mis à la disposition du notaire pour le paiement de l'entreprise qui réalisera les travaux, du vendeur, ou du promoteur immobilier. Le rythme de déblocage de fond varie selon l'usage qu'en fera l'emprunteur.
Si les fonds débloqués serviront pour un achat dans l'ancien, l'organisme de crédit réalise l'opération de déblocage en une seule fois. Cependant si c'est pour la Construction de Maison Individuelle et la Vente en Etat Futur d'Achèvement, le constructeur ou le vendeur peut exiger une quote-part du montant de l'acquisition. C'est-à-dire un versement de fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Dans ce cas, l'organisme de crédit effectuera plusieurs opérations de déblocages de fonds sur le prêt.
Concernant le déblocage de fond pour travaux, le client, ayant affaire à un artisan, se verra donner un devis qui servira à établir son dossier de prêt immobilier. Ensuite, le déblocage des fonds fonctionnera selon les mêmes principes que pour la construction. A chaque fois que le client recevra une facture, il l'enverra à sa banque, qui dès sa réception, débloquera une somme égale au montant exigé par l'artisan.
Plus de mots
- Déblocage des fonds
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
- Déclaration d'insaisissabilité
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Déficit foncier
- Délai de réflexion
- Démembrement de propriété
- Dépôt de garantie
- Devis descriptif
- Diagnostic amiante
- Diagnostic Assainissement Autonome
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic électricité
- Diagnostic ERP
- Diagnostic gaz
- Diagnostic plomb
- Diagnostic termites
- Différé d'amortissement
- Dossier de diagnostics techniques
- Droit de préemption
- Droits d'enregistrement
- Droits d'instruction
- Droits de mutation
- Duplex